J.O. 166 du 20 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420558A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2004 :
M. Dumeyniou (Eric, Alain, Henri) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Martinot, Yves Savignat et Denis Antoine, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Martinot, Yves Savignat et Denis Antoine, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Guy Martinot, Yves Savignat, Denis Antoine et Eric Dumeyniou, commissaires-priseurs judiciaires associés ».